Conditions générales de vente

Les prix indiqués dans nos tarifs sont donnés à titre indicatif et ne deviennent définitifs qu'au moment de la réservation. Ils incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (taux de TVA actuellement en vigueur : 10 %), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées personnes transportées.

Les éventuels péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.

Les bagages sont acceptés dans la limite de 22 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Une fiche de transport est délivrée systématiquement à l'achèvement de la prestation de transport.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express).

Toute prestation de transport est payable à son achèvement. Si la personne transportée a la qualité de " client en compte " (clientèle Entreprise ayant signée avec CITY-BUS une convention de prestations), la prestation donne lieu alors à une facturation fin de mois payable selon les conditions négociées avec CITY-BUS.

Toute réclamation n'est recevable que dans les 8 jours de l'exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société CITY-BUS.